Suivi de commande

Conditions Générales de Vente

Toute commande passée implique l'acceptation de nos Conditions générales définies ci-dessous. Sauf accord spécial écrit de notre part, toutes autres dispositions sont considérées comme nulles et non avenues.

PRIX

Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises pour l'"Espace Grand Public", et ce, pour toutes marchandises emballages compris, départ de nos stocks.

DELAIS

Si matériel en stock, envoi sous 24 heures maximum à réception du bon de commande avant 12H par livraison colissimo la poste.

PRODUITS SPECIAUX

Pour toute modification apportée à un produit standard figurant au catalogue, un supplément de prix sera appliqué à notre tarif.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Nos factures sont établies au départ de la livraison ou a réception du règlement comptant. Elles sont payables à Brebiéres comme suit : REGLEMENT COMPTANT A LA COMMANDE, en ligne sur internet par carte bancaire, par virement bancaire ou par chèque.
Afin de limiter la fraude sur les cartes bancaires et de sécuriser la livraison de notre clientèle, veuillez prendre note des deux points suivants :
- Pour toute commande passée par carte bancaire, 7ouvert.com se réserve le droit de faire un contrôle d'identité avant la livraison de celle-ci. En cas de refus du client, 7ouvert.com se réserve le droit de refuser la transaction.
- 7ouvert.com livrant tous les produits en 24 heures, les cartes bancaire sont envoyées le jour meme en banque, avec la falculté de 7 jours de delai de rétractation, 7ouvert.com aura 30 jours pour rembourser tout client qui annulera sa commande. la transaction et le remboursement seront soumis a présentation de l'identité du titulaire de la carte bancaire par l'intermédiaire d'un document dûment rempli accompagné de sa pièce d'identité.

RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix. Malgré la clause de réserve de propriété l'acheteur supportera tous les risques de transport ainsi que tous ceux pouvant survenir à la suite de la prise de possession de la marchandise. Il devra s'assurer en conséquence, et en supporter les charges. L'acheteur est autorisé dans le cadre de l'exploitation normale de son établissement à revendre les marchandises livrées.

TRANSFERT DES RISQUES

Les marchandises resteront notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix. Toutes les réclamations pour dégâts ou pertes d'une partie ou de la totalité des marchandises expédiées devront être formulées par écrit sous pli recommandé au transporteur et au vendeur, dans les quarante huit heures suivant la livraison.

FRAIS D EXPEDITION

Nos prix sont établis départ entrepôt. Les frais d'expéditions sont facturés en sus.

RECLAMATIONS

Les réclamations ne font pas obstacle au règlement : elles doivent être formulées dans un délais de sept jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délais, aucune réclamation ne pourra plus être admise.

RETOUR DE MATERIEL

Toutes les commandes sont fermes. Les reprises ne peuvent être acceptées que durant les 7 jours suivant la date d'achat, dans leur emballage d'origine, dans un état neuf et complet (manuel, accessoires, etc...), les frais de port étant à la charge du client.
Aucune reprise de logiciel ne sera effectuée si celui-ci à été ouvert (bande de garantie enlevée).

GARANTIE CONTRACTUELLE

Le matériel vendu par 7ouvert.com est garanti pendant une période de 1 an qui commence à courir au départ du jour de la livraison. Cette garantie ne s'appliquera qu'aux défauts qui se seront réalisés pendant cette période. Elle ne jouera dans cette période que si le matériel a reçu une utilisation normale, mais deviendra caduque en cas : de mauvais entretien, de mauvaise installation, de réparations mal faites par l'acheteur, de dégâts d'origine naturelle ( foudre, surtension, etc.) la garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses par pièce d'origine.
Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l'acheteur devra nous aviser sans retard et par écrit des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu. L'acheteur doit lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu'il y porte remède. Nous ne serons tenus à aucune indemnisation envers l'acheteur pour accidents aux personnes, dommages à des biens distincts de l'objet ou manque à gagner. Le matériel sous garantie retourné après une réparation sera expédié : en port payé en France métropolitaine, en port du pour les autres destinations.

ELECTION DE DOMICILE OU JURIDICTION

L'élection de domicile est faite à notre siège social. En cas de contestation relative à l'interprétation, à l'exécution des présentes conditions générales, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de Arras pour les professionnels et en france metropolitaine pour les clients grand public quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.